Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ARTICFLOW

Dernière mise à jour : [date à compléter]

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par Articflow, société en cours de constitution.

Les informations définitives relatives à la société (forme juridique, capital social, immatriculation, siège social, numéro SIRET) seront mises à jour dès l’immatriculation officielle.

Contact :

  • Email : articflow@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.articflow.com entre Articflow et tout client consommateur ou professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Articflow commercialise des ventilateurs et accessoires de ventilation.

Les photographies, descriptifs et visuels sont fournis à titre indicatif.
Des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Articflow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Articflow se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment :

  • suspicion de fraude ou paiement contesté
  • commande anormale ou incohérente
  • litige antérieur avec le client
  • indisponibilité produit

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de commande, le client sera informé et remboursé sous 14 jours maximum.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers.
Articflow ne stocke aucune donnée bancaire.

Toute commande pourra être suspendue en cas de suspicion de fraude.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

Articflow ne pourra être tenue responsable :

  • des retards de livraison indépendants de sa volonté
  • des pertes ou blocages du transporteur
  • des erreurs d’adresse saisies par le client

En cas de statut “livré” par le transporteur, la commande est considérée comme exécutée.

9. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée :

  • immédiatement au transporteur
  • et à Articflow sous 48 heures

Passé ce délai, aucune réclamation relative à l’état du colis ne pourra être acceptée.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions obligatoires :

  • produit non utilisé
  • emballage d’origine complet
  • état permettant la revente

Les frais de retour sont à la charge du client.

Articflow se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de produit retourné incomplet, endommagé ou utilisé.

11. Retours et remboursements

Après réception et inspection du produit, le remboursement est effectué sous 14 jours.

Une décote peut être appliquée si le produit présente une détérioration ou une utilisation.

12. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Sont exclus :

  • mauvaise utilisation
  • chute ou choc
  • modification du produit
  • usure normale

13. Responsabilité

Articflow ne pourra être tenue responsable :

  • d’un usage non conforme des produits
  • d’un montage incorrect
  • de dommages indirects ou immatériels (perte de revenus, interruption d’activité, etc.)

14. Force majeure

Articflow ne peut être tenue responsable en cas de force majeure : grève, panne logistique, catastrophe naturelle, cyberattaque, blocage transporteur, etc.

15. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Articflow sont protégés (textes, images, logo, design).

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

17. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.